Mis en place à la fin de l'année 2021, ce bouclier tarifaire permet jusqu'à aujourd'hui de plafonner les augmentations d'énergie à 4%. Ce bouclier sera maintenu pour l'année 2023 avec de nouveaux plafonds qui seront:

• 15% sur le gaz à partir de Janvier 2023

• 15% sur l'électricité à partir de Février 2023

Les TPE de moins de 10 salariés et de moins de 2 Millions d'Euros de chiffres d'affaire ayant souscrit une puissance de 36 Kva sont éligibles à ce dispositif. Pour en bénéficier, l'entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d'électricité.

Toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l'électricité (TICFE) à son minimum légal européen.

Les entreprises peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH (120TWh) qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.  

En 2023 l'ARENH sera reconduit a 100 TWh au ieu de 120 TWh

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de cette aide, qui était plafonnée à 4 Millions d'Euros au 31/12/2022. Pour les demandes de Novembre et Décembre le guichet sera disponible au début de l'année 2023, et les plafonds devraient rester équivalent.

Les critères d'attribution ont été simplifiés, pour en bénéficier il suffit:

• Le prix de l'électricité pour la période de demande d'aide doit avoir évolué d'au moins 50% par rapport à 2021

• La dépense d'électricité sur la période doit représenter au moins 3% du Chiffre d'affaire de 2021. (L'entreprise peut calculer sur le CA réel de la période à indemniser, ou proratiser le CA annuel sur la période.)

Le montant de l'aide correspond à 50% de l'écart entre la facture de 2021 (majorée à 50%) et la facture de 2022, dans la limite de 70% de la consommation de 2021.

Pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d’euros, et jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. Les critères sont :

• le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021,

• avoir des dépenses d’énergie 2021 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 ou des dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 représentant plus de 6% du chiffre d’affaires du premier semestre 2022,

• avoir un excédent brut d’exploitation soit négatif soit en baisse de 40 % sur la période. Les détails sont disponibles sur le site impots.gouv.fr. 

Pour les aides allant jusqu’à 50 millions d’euros, le montant correspond à 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021. 

Pour les aides allant jusqu’à 150 millions d’euros, le montant correspond à 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021. 

Pour les mois de septembre et octobre 2022, et pour ces entreprises grandes consommatrices  d’énergie, le guichet sera ouvert fin novembre. Le guichet pour la période suivante (novembre – décembre 2022) sera ouvert début 2023.

En ce qui concerne la facture de gaz : toutes les entreprises peuvent accéder au même guichet d’aide plafonnées à quatre millions d'euros, 50 millions d'euros et 150 millions d'euros avec ces mêmes simplifications, et cela jusqu’au 31 décembre 2022.

Mesure

L’amortisseur électricité permettra de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Il sera défini sur un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et collectivités locales et sera appliqué par les fournisseurs d’électricité. Les consommateurs en percevront les effets dès le début d’année 2023.

Montant et conditions

• L’amortisseur électricité sera destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d'euros de chiffre d’affaires et ou 43 millions d'euros de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut. 

• Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en euros/MWh ou en euros/kWh. 

• L’amortisseur viendra ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 euros/MWh (ou 0,18euros/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 euros/MWh.

• La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 euros/kWh).

• Pour un consommateur ayant un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.

Modalités d'accès

• L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’État compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME, d’association, de collectivité ou d’établissement public et qu’ils n’ont pas d’activités concurrentielle.

• L'amortisseur électricité entrera en vigueur au 1er janvier 2023 pour un an.

25 engagements clés

Fournisseurs signataires : EDF, Engie, TotalEnergies, GEG, Seolis- Sélia, Soregies, Alterna Energies, ÉS Energies, UEM, Gazel-Energie, EDSB, Ekwater, Gédia Energies et Services, Energem, Synelva, SICAE OISE, Energie et Services de Seyssel, Régie d’Electricité de Thones, Régie Services Energie d’Ambérieux en Dombes, CESML, Lucia Energie, Vialis, Alpiq, Enercoop, Vattenfall, PRIMEO-EBM, élecocité, Gazena, Electricité de Savoie, ENARGIA, Energie d’ici. 

Fédérations et organisations représentatives de la filière signataires : AFIEG, UFE, UNELEG, ANODE, ELE. 

Préambule:

Le marché de l'énergie se trouve dans une tension historique, du fait de plusieurs facteurs. Le conflit Russo-Ukrainien qui perturbe la Géo-politique et les circuits d'approvisionnement usuels habituels, mais aussi la raréfaction de notre production hydroélectrique due à la sècheresse de 2022 et de l'appauvrissement historique de notre parc électronucléaire. Cette charte devrait donc aider  toutes les personnes ou toutes les entreprises ne pouvant pas bénéficier du bouclier tarifaire à traverser cette crise.

Axe 1 : Informer les consommateurs sur les enjeux de sobriété, les mesures mises en place par le Gouvernement et répercuter ces dernières rapidement aux consommateurs - 5 engagements:

• Contribuer à la campagne d’information et de sensibilisation sur le plan de sobriété énergétique du Gouvernement 

• Contribuer à l’information sur les mesures mises en place par le Gouvernement 

• Garantir dans les meilleurs délais possibles la pleine répercussion aux clients concernés des offres commerciales.

• S'engager à faire les meilleurs efforts pour redistribuer dans les meilleurs délais, l'aide Guichet, aux clients une fois la décision d’attribution de l’aide notifiée.

• Privilégier pour les offres commerciales, lorsque cela est pertinent pour le client, des offres vertueuses pour le système électrique. 

Axe 2 : Jouer un rôle actif auprès des Clients Individuels pour réduire leur consommation et pour trouver une offre – 2 engagements 

• Renforcer l’information mise à disposition des Consommateurs 

• Informer de l’existence du comparateur du Médiateur national de l'énergie. 

Axe 3 : Jouer un rôle actif auprès des Clients Professionnels pour réduire leur consommation – 4 engagements 

• Contribuer à l’information à destination des Consommateurs Professionnels sur la conjoncture des prix de l’énergie 

• Encourager les Clients Professionnels à mettre en place un outil de suivi et de pilotage 

• Encourager et faciliter les déplacements des arrêts programmés de production des Clients Professionnels 

• S’engager à éviter toute mesure, y compris par le biais d’une incitation financière, incitant à la consommation d’énergie 

Axe 4 : Améliorer la lisibilité du processus de renouvellement de contrats professionnels – 4 engagements 

• Dans le cas d’un renouvellement ou d’une fin de contrat, engager auprès des Clients Professionnels les démarches de manière suffisamment anticipée 

• Faciliter la mise en concurrence des fournisseurs par les Consommateurs Professionnels 

• Proposer une offre commerciale à une date et heure convenue à l’avance à tout Consommateur Adressable lui en faisant la demande 

• Informer les Clients Professionnels sur les risques et opportunité des offres commerciales ayant différentes maturités d’engagement et niveau d’exposition au marché. 

Axe 5 : Permettre à chaque Consommateur Professionnel de trouver un contrat adapté – 5 engagements 

• Faire au moins une proposition commerciale à destination de tout Consommateur Professionnel Adressable qui en ferait la demande 

• S’engager à offrir la possibilité aux Clients Professionnels présentant un risque de contrepartie significatif de réduire leurs délais de paiement jusqu’à une maille infra-mensuelle afin de réduire le montant des cautions ou garanties exigées. 

• S’engager à limiter autant que possible les contreparties financières demandées.

• Faciliter l’accès des Clients Professionnels ayant une offre individualisée aux mécanismes interne ou externe de garantie de risque de crédit 

• Faciliter la recherche d’aménagement d’échéancier de paiement 

Axe 6 : Accompagner les Clients Professionnels les plus vulnérables – 2 engagements 

• Participer à une fréquence régulière à une réunion de travail avec les entités de l’Etat compétentes 

• Participer à l’élaboration d’une Charte complémentaire définissant un processus de médiation des différends avec les Consommateurs Professionnels. 

Axe 7 : Préserver la soutenabilité financière de la fourniture d’énergie – 3 engagements 

• Mener une politique de couverture des approvisionnements du portefeuille de clients résiliente 

• Respecter le principe selon lequel l’ensemble des conditions contractuelles ne sont pas remises en cause par le fournisseur de manière unilatérale au détriment du consommateur 

• Ne pas mener de pratiques commerciales ayant pour objet de favoriser une différence du nombre moyen de clients entre la période générant les droits au mécanisme de l’ARENH et celle constituée par le reste de l’année de livraison 

La charte est disponible en intégralité sur le site du Gouvernement et peut être amenée à évoluer. Le lien de celle-ci se trouve dans la section "Sources" en bas de cet article.

Une nouvelle version du PGE

Le PGE résilience permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.

Quelles sont les entreprises éligibles au PGE résilience ?

Les entreprises doivent certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.

La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critère d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d’activité. Chaque demande est examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement.

Comment obtenir le PGE résilience ?

Le PGE résilience est disponible à compter du 8 avril et prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

Toute demande peut être adressée dès cette date, par les entreprises éligibles, à leur banque.

Ce prolongement ne concerne que les entreprises n’ayant pas obtenu de PGE Résilience avant le 30 juin 2022, ou qui n’auraient pas atteint leur plafond de 15 % de CA. Pour ces dernières, toute nouvelle demande ne pourra porter qu’au maximum sur la part restante sous ce plafond au titre du PGE Résilience.

Quelle forme de remboursement ?

Les bénéficiaires du PGE résilience pourront choisir les règles de remboursement et d’amortissement de leur prêt.

Les principaux réseaux bancaires ont, par ailleurs, confirmé leur engagement de proposer le PGE résilience à prix coûtant sur la durée totale du prêt.

Depuis le 1er octobre 2020, les TPE-PME peuvent bénéficier d’une nouvelle aide pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires : un crédit d’impôt d’un montant de 25 000 € maximum. Accompagner financièrement les TPE-PME pour qu’elles accélèrent leur transition écologique est l’une des grandes ambitions du plan France relance. 

Une aide à la transition écologique

Le nouveau crédit d’impôt s’applique aux TPE-PME et aux associations situées sur le territoire national, outre-mer compris, quel que soit leur secteur d’activité, pour la rénovation de leurs locaux à usage tertiaire construits depuis plus de deux ans. Elles peuvent être propriétaires ou locataires de leurs locaux. Le crédit d’impôt contribue à les sensibiliser aux enjeux de la rénovation énergétique. De plus, il aide les entreprises concernées par la réglementation Éco-énergie tertiaire (bâtiments de plus de 1 000 m²) à anticiper l’atteinte des objectifs, avec une première échéance à l’horizon 2030 (- 40 % de consommation énergétique par rapport à 2010). 

Simple et rapidement mobilisable

Son montant est de 30 % de la dépense éligible, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Pour en bénéficier, il suffit de déclarer les dépenses engagées (sur la base d’un devis signé) lors de la déclaration d’impôt de l’année concernée. Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Si son montant dépasse le montant de l’impôt à payer, l’excédent est remboursé à l’entreprise par le Trésor public. 

LE CRÉDIT D’IMPÔT S’APPLIQUE AUX DÉPENSES POUR LES TRAVAUX SUIVANTS : 

• isolation thermique : combles, murs, toitures, toitures-terrasses 

• eau chaude sanitaire : pose de chauffe-eau solaire collectif 

• chauffage : pose de pompe à chaleur, de chaudière biomasse (pompes à chaleur air/air non éligibles) 

• ventilation : pose de ventilation mécanique simple flux ou double flux 

• raccordement à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid 

• installation de systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation 

• climatisation (outre-mer uniquement) : pose de climatiseur fixe de classe A ou supérieur 

• réduction des apports solaires : baies et toiture (pour l’outre-mer) 

Destinée à 10 millions de travailleurs les plus modestes, cette indemnité fait suite à la remise à la pompe qui se terminera le 31/12/2022.

Cette aide de 100€ a été décidée le 07/12/2022 et couvrira l'ensemble de l'année 2023.

Elle sera attribuée aux ménages qui ont besoin de leurs véhicules pour se rendre sur leurs lieux de travail, et qui sont situés dans les cinq premiers déciles.

Pour informations la limite du 5e déciles correspond à un revenu fiscal de référence de 14700€ qui correspond à:

• 1314€ net pour une personne seule

• 3285€ net pour un couple avec un enfant ou une personne seule avec 2 enfants.

• 3941€ net pour un couple  avec 2 enfants

• 5255€ net pour un couple avec 3 enfants

S'il y a deux actifs dans un foyer, il faut prendre en compte les revenus cumulés.

Cette indemnité est versée par personne, et non pas par foyer, ainsi, si deux personnes utilisent leurs véhicules personnels pour se rendre au travail, chacun recevra son indemnité.

Pour bénéficier de l'aide carburant, il faut impérativement en faire la demande.

Il suffira de remplir le formulaire qui sera disponible à partir de janvier 2023 sur le site impots.gouv et y adjoindre:

• rentrer leur numéro fiscal

• rentrer leur plaque d'immatriculation

• rentrer leur numéro de carte grise

• remplir une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils ont besoin de leur voiture pour aller au travail, afin de recevoir ces 100 euros sur leur compte en banque.

L'aide sera ensuite directement versée sur le compte bancaire, sans démarche supplémentaire.

Les chômeurs qui ont besoin de se déplacer pour chercher un travail pourront solliciter des aides auprès de Pôle emploi.

Dans le contexte actuel, chaque économie est réellement importante. De plus la consommation d'énergie n'est plus qu'une question de coûts, mais un enjeu sociétale de préservation de l'environnement.

Il y a quelques années, les commerces laissaient leurs enseignes lumineuses éclairées en dehors de leurs plages d'ouverture afin d'être visibles par les badauds, même si cela représentait à l'époque une dépense énergétiques supplémentaire, ils aimaient à penser qu'elle serait compensée par l'attrait de nouveaux prospects.

Les mentalités ont changé, aujourd'hui un commerce éclairé en pleine nuit aura mauvaise presse au regard du grand public, car ce gaspillage d'énergie contribue à l'appauvrissement de nos ressources et participe au déclin écologique. C'est donc pour ces commerçants le principe de la double peine, car en plus de perdre définitivement ses prospects, ils auront des factures d'énergie bien supérieures à leurs concurrents  qui compliqueront leur possibilité de se positionner et de maintenir leurs marges dans un secteur ultra concurrentiel. 

Il est donc plus important que jamais de revoir nos comportements et nos habitudes, pour pouvoir traverser les crises qui nous attendent.

Eteindre son commerce fait-il perdre en visibilité?

Lorsque vous accueillez un nouveau client, demandez lui comment il a connu votre boutique. Aucun client ne répondra je suis passé devant cette nuit et j'ai voulu venir. La vraie vitrine qui attire les prospects à l'heure actuelle, c'est votre visibilité en ligne, qu'il s'agisse de votre site internet, ou de votre fiche sur Google, et celle-ci est disponible 24h/24. Vous ne manquerez aucun prospect en éteignant toutes vos lumières en dehors de vos heures d'ouverture, au contraire, le fait de les voir allumer sera mal perçu par 74% des personnes qui les verront, et vous feront perdre tout autant de prospects. Donc aujourd'hui il n'est pas inopportun de le dire: "éteindre son commerce la nuit participe à la communication positive et à l'amélioration de l'image de marque d'une entreprise."

Le chauffage:

Grosse dépense énergétique mais au combien nécessaire, le chauffage est l'un des postes sur lequel nous pouvons réellement faire la différence au niveau des factures. L'acquisition d'un régulateur et d'un thermostat est un investissement qui sera rentabilisé très rapidement afin de maintenir la température des locaux et que celle-ci reste confortable pour les clients. 

Pour faire des économies, il serait opportun de baisser la température en dehors des horaires d'ouverture, et les jours de fermeture, et de pouvoir les régler afin de les remettre à niveau avant de ré-ouvrir.

D'une manière générale, chaque petit geste compte, il ne faut pas oublier en sus de bien débrancher tout ce que l'on peut lorsque l'on quitte l'établissement, et de ne rien laisser en veille afin d'éviter toute consommation d'énergie inutile.

N'hésitez pas à soumettre vos suggestions et à participer à cet article pour aider d'autre professionnels dans la rubrique contact.

Pour aller plus loin dans les économies d'énergie, vous pouvez appliquer ces quelques conseils:

1. Éteignez les appareils et les lumières lorsqu'ils ne sont pas utilisés : Éteindre les appareils et les lumières lorsqu'ils ne sont pas utilisés est une des façons les plus simples de réduire votre consommation d'électricité.

2. Utilisez des ampoules LED : Les ampoules LED consomment jusqu'à 75% d'électricité en moins que les ampoules à incandescence et ont une durée de vie plus longue.

3. Utilisez des appareils électroménagers économes en énergie : Les appareils électroménagers économes en énergie consomment moins d'électricité et sont moins coûteux à l'utilisation.

4. Réglez votre thermostat de manière intelligente : En réglant votre thermostat de manière intelligente, vous pouvez éviter de chauffer ou de refroidir inutilement votre maison et réduire ainsi

Le groupe MNHA nourrit l'ambition de permettre aux salons partenaires de bénéficier de réductions sur une grande panoplie de fournisseurs dont certains fournisseurs d'énergie.

Ces négociations sont en cours, et le poids du nombre des adhérents permettra d'augmenter les remises que certains fournisseurs consentiraient à proposer. 

"Adhérer c'est Augmenter son chiffre d'affaire et diminuer ses dépenses"

L'adhésion ouvre droit:

• Attirer les dizaines de milliers de clients qui cherchent des coiffeurs formés

• Profiter de tarifs avantageux sur certaines formations (prises en charge en interne et externe)

• Des dizaines de formations gratuites en interne. (Et l'accès aux matériels pédagogiques)

• Des remises chez plusieurs fournisseurs divers

• La possibilité pour chaque membre de proposer ses propres formations

• Accès à un agenda certifié en ligne

• Un flocage sur vitrine attestant de la recherche d'excellence des membres

• Un espace "ambassadeur" permettant de proposer des visuels

• Une visibilité nationale sur les réseaux sociaux

• Un référencement local et national avec une présentation personnalisée.

• Proposer ses fauteuils libre à la location avec contrat.

Pour en savoir plus sur l'adhésion clique-ici

Pour rédiger cet article, j'ai été rechercher les informations sur différents sites. 

Pour juger de la véracité de ces points, ou pour leurs mises à jour je les liste ici:

Site officiel du gouvernement sur la hausse de l'électricité et du gaz: economie.gouv

Loi N° 2010-1488 du 7 Décembre 2022: Legifrance

Crise de l'énergie: economie.gouv

Livre blanc des aides de l'état par  Generik: Livre Blanc 

Charte des fournisseurs d'énergie: La charte

Prolongation du PGE: Prêt garanti par l'état

2019_5 Crédit d'impôt: Ministére de la transition écologique